Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à toute vente deformation proposée par Nails School Academy, que ce soit en présentiel ou en ligne.
Article 2 – Inscription et paiement
L’inscription à une formation est effective uniquement après réception du paiement intégral via le site internetou via PayPal. Les paiements peuvent être effectués en une ou plusieurs fois selon les modalités proposées aumoment de l’achat.
Article 3 – Prix
Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC. Aucune TVA n’est applicable conformément à l’article293 B du Code Général des Impôts. Le prix comprend le coût de la formation, le kit professionnel offert et, lecas échéant, la box beauté.
Article 4 – Confirmation d’inscription
Une fois le paiement validé, le stagiaire reçoit par e-mail : la confirmation d’inscription, la facture acquittée, laconvention de formation et la convocation.
Article 5 – Annulation et report
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (e-mail). En cas d’annulation moins de 15 jours avant ledébut de la formation, les sommes versées restent acquises à Nails School Academy, sauf en cas de forcemajeure dûment justifiée. En cas d’annulation du fait de l’organisme, les sommes perçues seront intégralementremboursées ou reportées.
Article 6 – Responsabilités
Nails School Academy s’engage à dispenser les formations avec sérieux et professionnalisme. Le stagiaires’engage à respecter le règlement intérieur et le matériel mis à disposition. L’organisme ne peut être tenuresponsable des objets personnels perdus, volés ou endommagés durant la formation.
Article 7 – Attestation de fin de formation
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire, attestant du suivi et de lavalidation du programme. Cette attestation ne constitue pas un diplôme d’État.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement à des fins administratives et pédagogiques. Le stagiaire peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactantcontact@nailschoolacademy.com.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les supports de formation (documents, vidéos, visuels, tutoriels, etc.) sont la propriété exclusive de NailsSchool Academy. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.
Article 10 – Litiges
Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions relève de la juridiction compétente du ressort du siègede Nails School Academy, à savoir le tribunal de Marseille.
Fait à La Ciotat, le 05 octobre 2025
Nails School Academy
contact@nailschoolacademy.com
